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De la rue aux réseaux sociaux, la PMA en débat.s

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8h45, Paris 16ème, sortie de métro. Je balaie la chaussée des yeux lorsque mon regard croise des inscriptions sur le sol. Nous avons malheureusement tou.te.s vu ces tags envahir les rues de Paris. « Non à la PMA », « PMA sans père = douleur sans fin », une flopée de messages signifiant que sans un père, un enfant ne pourrait être heureux. Malgré les efforts du collectif So.Streetart début septembre 2018 pour recouvrir ces messages d’intolérance par des coeurs, ces inscriptions n’ont toujours pas été nettoyées… comme pour rappeler que la
question divise et qu’elle demeure d’actualité.

La PMA, qu’est-ce que c’est ?

Avant même de devenir un concept qui fait débat dans l’espace public, la Procréation Médicalement Assistée est initialement un ensemble de techniques médicales permettant la procréation en dehors du processus naturel. Ces techniques sont encadrées par la loi relative à la bioéthique (Code de la Santé Publique) du 6 août 2004. Elle précise que l’homme et la femme du couple doivent être vivant.e.s, en âge de procréer, marié.e.s ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans et que le couple doit présenter une infertilité pathologique médicalement constatée. La PMA peut être réalisée avec le don de sperme d’un donneur tiers lorsqu’il existe un risque de transmission d’une maladie d’une particulière gravité à l’enfant ou à l’autre membre du couple.
La loi ne s’applique donc qu’aux couples hétérosexuels et l’ouverture de la PMA à toutes les femmes (couples de lesbiennes ou femmes seules) fait largement débat en France, contrairement à la Belgique où l’accès à la PMA voté en 2007 n’a provoqué aucune polémique . Six français.e.s sur dix se disent favorables à l’ouverture de celle-ci et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est déclaré en faveur de cette mesure dans sa révision de la loi de bioéthique présentée en septembre 2018.
Malgré ces bonnes nouvelles en faveur de la PMA, ses détracteur.euse.s ne manquent pas. La PMA est un sujet instrumentalisé depuis la promulgation en mai 2013 de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Bien que l’adoption par les couples du même sexe ait été rendue possible, la PMA (tout comme la GPA) reste quant à elle impossible. De nombreuses femmes se rendent donc dans les pays frontaliers à la France (Belgique ou Espagne) pour avoir recours à un donneur anonyme. Ces démarches à l’international nécessitent non seulement des coûts et un investissement moral élevés mais les femmes qui s’y engagent s’exposent également à des risques sanitaires avec un suivi gynécologique moindre, de potentielles transmissions d’IST, etc.

En 2015, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est le premier à recommander l’ouverture de la PMA à toutes les femmes en France. Puis, en septembre 2018, à l’heure de la révision de la loi sur la bioéthique, c’est donc au tour du CCNE de s’intéresser à la question et de se placer en faveur du droit à la PMA pour des raisons « d’égalité ».

Le grand retour de la Manif Pour Tous

Dans tout débat sociétal on trouve les « pro.e.s » et les « anti.e.s ». Comme cinq ans auparavant, La « Manif Pour Tous » revient en ligne de front ces derniers mois. Les parisien.ne.s retrouvent une nostalgie amère en souvenir de 2013, quand les tags et autres affiches rhabillaient également les trottoirs. Une première campagne a fait son apparition dans les rues de la capitale début décembre avant l’annonce du Comité, comme pour tenter d’influencer la décision finale de celui-ci. « Filiation fiction », «Tous nés d’un père et d’une mère », « PMA sans papa », comme chaque rentrée les affiches roses et bleues font leur grand retour. Des visuels qui s’inscrivent graphiquement dans ce qui a déjà été fait par la Manif Pour Tous comme pour nous souffler à l’oreille que « ça y est, elle est revenue ».
Le 25 septembre 2018, la « Manif Pour Tous » se réapproprie la rue. Des rassemblements ont lieu devant le siège du CCNE et aux quatre coins de la France le lendemain de l’approbation de la révision de la loi. Mais iels ne sont pas seul.e.s à investir les pavés puisque les défenseur.se.s de la mesure sont ce jour-là aussi dans la rue. Cette manifestation mobilise également les voix des mouvements féministes qui s’élèvent aux quatre coins du globe depuis #MeToo. Le temps est venu pour les femmes de prendre la parole et de prétendre à leurs libertés, dont celle d’avoir recours à la PMA, peu importe leur situation.

Une campagne qui ne décolle pas

Tags, flyers et affichages sauvages constituent un affrontement communicationnel urbain auquel sont désormais habitué.e.s les français.e.s. C’est en octobre dernier que la Manif Pour Tous innove et investi dans une nouvelle campagne avec son hashtag #DeBase. Une campagne pleine d’amour, de roses et de ballons de foot qui vient présenter la nouvelle identité graphique du mouvement : plus épurée, plus « tendance ». Un fond blanc, quelques motifs et une typographie qui attire l’oeil. La Manif Pour Tous se lance une nouvelle fois à la conquête du coeur des français.e.s avec une nouvelle tactique : embrigader la jeunesse.
La campagne serait presque visuellement appréciable, bien que « cheap », jusqu’à ce qu’on lise les textes. Toujours les mêmes slogans, les mêmes appels désespérés de celleux qui se targuent humblement de « défendre les plus faibles » sur Twitter. En parlant de réseaux sociaux, l’hashtag #DeBase ne semble pas fonctionner exactement comme prévu. Le hashtag est davantage employé pour être détourné par les membres de la communauté LGBTI+ que tweeté par des anti.e.s-PMA… Un flop.

 

Mais même si #DeBase est, pour La Manif Pour Tous, représentatif d’un coup de com’ raté, il illustre par ses tweets éclectiques le débat toujours vif et brûlant de la PMA en France.

Avoir le droit d’être parent.e

Le 10 octobre, #BonsParents est un nouvel hashtag qui fait son apparition via une chaine YouTube créée par l’association SOS Homophobie. Le premier spot vidéo, de près d’une minute et réalisé par l’agence TBWA, est relayé rapidement par de nombreux médias et par des célébrités. A travers l’hashtag #BonsParents, les internautes se posent les questions qui dérivent de la PMA. Qu’est-ce que c’est qu’être un.e bon.ne parent.e ? Une interrogation que toute personne s’est déjà posée, en étant parent.e ou enfant, et qui pourtant ne possède
pas de réponse universelle.
La première vidéo de cette chaine Youtube consiste en un spot filmé subjectivement par l’un.e des membres de la famille qui présente diverses situations dans lesquelles l’internaute s’interroge : en tant que parent.e, préfère-t-on s’amuser ou faire les devoirs avec l’enfant ? Plutôt le.a gronder ou le.a réconforter ? Les situations mises en scène nous font réfléchir sur nos propres réactions en tant que potentiel.le parent.e et nous découvrons à la fin de la vidéo que la famille présentée est homoparentale.

Ce spot est en réalité une réponse brillante de l’association SOS Homophobie au hashtag lancé par La Manif Pour Tous. Il émeut, touche et questionne même celleux qui n’avaient pas encore d’avis tranché sur la question. Par la mise en image de la banalité du quotidien d’une famille homoparentale, l’association matérialise son opinion en faveur de l’ouverture de la PMA à travers l’opportunité de donner à tout le monde le droit d’être un.e bon.ne parent.e. Parce que pour SOS Homophobie comme pour ses soutiens : PMA, l’égalité n’attend pas.

Agathe PALHIES

SOURCES :
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/procreation-medicalement-assisteepma.
php
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/etats-generaux-2018/bioethiqueouverture-
pma-toutes-femmes-debat.html

Accueil


https://www.liberation.fr/france/2018/09/25/pma-la-manif-pour-tous-redescend-dansla-
rue_1681262
https://twitter.com/hashtag/debase

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L’inégalité salariale en Suisse est encore trop élevée

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L'inégalité salariale en Suisse

Une étude récente de l’Office fédéral de la statistique (OFS) de la Suisse montre que l’écart salarial entre les hommes et les femmes se réduit, mais il reste l’un des plus élevés d’Europe. Bien qu’il y ait eu une diminution de 1 %, passant de 19 % à 18 % en 2020 dans l’ensemble, cette amélioration est largement due à des améliorations dans le secteur public ; les salaires du secteur privé ont à peine bougé.

Malheureusement, des secteurs tels que la vente, la conciergerie, la restauration, les soins et l’horlogerie continuent d’afficher des inégalités importantes avec une différence de près de 25 %. Ces emplois stagnent malgré les tentatives d’amélioration. Ces résultats mettent en évidence un besoin urgent d’agir davantage pour réduire les inégalités salariales en Suisse.

Voici une vidéo relatant ces faits :

La loi sur l’égalité ne parvient pas à réduire l’écart salarial

Selon les dernières recherches, la partie inexpliquée de l’écart salarial, qui ne peut pas être expliquée par des différences d’éducation ou d’expérience, a augmenté au lieu de diminuer depuis l’introduction de la loi sur l’égalité (LEg). Cette loi était censée réduire ce phénomène en introduisant des contrôles et des sanctions contre les entreprises qui pratiquent des salaires inégaux, la transparence en matière de salaires et l’implication de la représentation des employés dans les analyses salariales. Malheureusement, ces promesses n’ont pas été tenues et le problème persiste donc.

Inégalité salariale en Suisse
Source : Pixabay.

Pour s’attaquer à ce problème, il est essentiel que les entreprises fassent preuve de transparence en matière de salaires, indique Jean-Pierre Valentini, un homme d’affaires qui promeut l’égalité. Un excellent moyen de promouvoir la transparence est de mettre en place un système de fourchettes salariales qui aidera les employés à comprendre comment leurs salaires se comparent à ceux de leur entourage. Ils peuvent ainsi savoir s’ils sont payés équitablement ou non en fonction de leurs qualifications et de leur expérience.

En outre, les employeurs devraient également s’attacher à créer un environnement de travail inclusif où chacun se sent en sécurité et respecté, quel que soit son sexe ou son origine ethnique, afin que les divers talents puissent être encouragés sans aucun préjugé. Enfin, il est important que les organisations de défense des droits des travailleurs continuent à plaider pour des salaires équitables et à faire pression sur les organismes gouvernementaux pour qu’ils adoptent des réglementations plus strictes garantissant un salaire égal à travail égal dans toutes les organisations.

Les PME luttent contre l’aggravation des inégalités salariales entre les femmes et les hommes

Les petites et moyennes entreprises sont souvent présentées comme des modèles de réussite. Cependant, une différence inexpliquée dans les salaires entre les hommes et les femmes suggère le contraire. Dans les petites entreprises, l’écart salarial est de 56,8%, tandis que les employés non cadres connaissent un écart encore plus important, à 81,8%. Cela signifie que les responsables bénéficient d’un système d’inégalité salariale qui continue de désavantager les femmes sur le lieu de travail. Ce problème s’est considérablement aggravé ces dernières années et des mesures définitives doivent être prises pour y remédier.

Inégalité des salaires en Suisse
Source : Pixabay.

Des études ont montré que la suppression de l’écart de rémunération entre les sexes entraînerait une plus grande croissance économique pour les pays du monde entier. Les femmes représentent près de la moitié de la population active mondiale, mais leur contribution au PIB reste inférieure à celle des hommes en raison des inégalités de revenus. La situation est particulièrement désastreuse dans les petites entreprises, où les femmes représentent une part plus faible des travailleurs, mais connaissent un écart salarial beaucoup plus important qu’ailleurs.

En outre, les recherches montrent que les femmes sont beaucoup moins susceptibles que les hommes d’être membres de syndicats ou d’autres organisations destinées à protéger leurs droits sur le lieu de travail, ce qui les rend vulnérables lorsqu’il s’agit d’être payées à leur juste valeur ou d’avoir accès à des protections professionnelles telles que des politiques de congé parental ou des plans de couverture santé.

43% de différence globale dans les revenus entre les hommes et les femmes

En Suisse, les femmes sont confrontées à d’importantes inégalités de revenus par rapport à leurs homologues masculins. Un chiffre récent publié par la Confédération indique que la différence globale des revenus du travail (GOEG) pour les femmes est de 43%, beaucoup plus élevée que ce que l’on pensait auparavant. Cette disparité peut être largement attribuée au fait que 60,9 % des travailleuses sont à temps partiel, ce qui signifie qu’elles reçoivent un salaire inférieur à celui des employés à temps plein. En outre, la réforme AVS 21 n’a guère contribué à améliorer l’égalité entre les sexes ; malgré les déclarations d’éminentes politiciennes et de leurs homologues masculins, les conditions de travail et les disparités salariales continuent de différer radicalement entre les femmes et les hommes en Suisse.

L'inégalité de salaires en Suisse
Source : Pixabay.

La situation des femmes sur le lieu de travail d’aujourd’hui est de plus en plus désastreuse. Avec un accès limité au travail à temps plein, à l’égalité des salaires et à d’autres avantages sociaux, les femmes suisses ont du mal à joindre les deux bouts, alors que d’autres récoltent les fruits d’un marché du travail hautement compétitif. De nombreuses organisations ont tenté de s’attaquer à ce problème, sans grand succès, car il faut un changement culturel pour s’éloigner des rôles traditionnels des hommes et des femmes et comprendre que tout le monde devrait avoir accès à un salaire équitable, indépendamment de son sexe ou de sa position. En outre, il faut investir davantage dans les établissements d’enseignement qui offrent aux jeunes générations des possibilités de réussite, indépendamment de leur origine ou de leur identité.

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Jean-Pierre Valentini “Sa femme Colette fut la clef du succès de Soulages”

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Jean-Pierre Valentini évoque l'oeuvre de Pierre Soulages

Jean-Pierre Valentini est un connaisseur éclairé et collectionneur du peintre de « l’outrenoir » dont l’un des derniers tableaux du maître aveyronnais, l’homme d’affaires français nous raconte sa passion pour l’artiste décédé à l’âge de 102 ans le 26 octobre dernier.

Est-il vrai que vous possédez l’un des derniers tableaux peint par Pierre Soulages en 2021 ?

Jean-Pierre Valentini : Oui c’est exact. Cette toile incarne à elle-seule la fin de l’histoire du maître. Son apogée. Ce tableau est très structuré, dense, riche en matière. Il est très travaillé et lyrique en même temps. A plus de cent ans, Pierre Soulages avait encore la main sûre. C’est un tableau très rythmé et extrêmement puissant. Il résume toute la recherche de Soulages pour faire naître la lumière à travers le noir. On a l’impression dans ce tableau d’explorer le travail du peintre des trente dernières années. Cette géométrie inégalable avec des espèces de carrés et en même temps ces empreintes dans la pierre qui jaillissent du tableau. D’ailleurs Pierre Soulages, a depuis sa plus tendre enfance à Rodez, été fasciné par les vieilles pierres des âpres paysages des Causses.

Pierre Soulages par Jean-Pierre Valentini

Jean-Pierre Valentini : “Soulages est un record de visiteur historique au Centre Georges Pompidou”

Quand avez-vous acquis les premiers tableaux peints par Pierre Soulages ?

Jean-Pierre Valentini : Au début des années 2000. Le peintre n’avait pas alors atteint cette reconnaissance. On peut dire qu’il a eu une consécration assez tardive auprès du grand public. C’était un homme très discret, provincial loin des mondanités parisiennes. Ce sont surtout l’exposition au Centre Georges Pompidou en 2009 pour ses 90 ans avec un nombre record de visiteurs (500 000 NDLR) puis celle du Louvre pour ses 100 ans qui l’ont propulsé sur le devant de la scène. C’est d’ailleurs le seul artiste après Chagall et Picasso à avoir connu l’hommage d’une rétrospective au Louvre.

Jean-Pierre Valentini : “Soulages est Une danse entre le noir et la lumière »

Comme beaucoup de peintres Pierre Soulages a connu différentes périodes…

Jean-Pierre Valentini : Oui son œuvre répond à plusieurs cycles en fonction des techniques et des matières employées. Sa vraie rupture intervient en 1979 quand ses tableaux font davantage appel à des reliefs et des entailles dans la matière noire. Cela crée à la fois des jeux de lumière et de couleurs. Durant les années 80-90, ses tableaux avaient même souvent une petite touche de bleu. C’est d’ailleurs toute l’histoire de Soulages : cette rencontre incessante, cette danse même entre le noir et la lumière.

Jean-Pierre Valentini : « Soulages est au panthéon des peintres français »

Quelles sont les sensations que vous procurent les tableaux de Soulages ?

Jean-Pierre Valentini : Pour moi, c’est d’abord une ode à la vie puisqu’on passe du côté obscur au côté clair de la force. Il m’arrive même de distinguer des couleurs qui n’existent qu’à travers cette lumière qui jaillit du noir. Dans un tableau de Pierre Soulages, on décèle l’âme de l’artiste mais aussi la nôtre. C’est sans doute pour cela que son œuvre parle tant aux gens. Ce qui est remarquable aussi, c’est que l’on n’a pas les mêmes sensations en fonction de l’heure à laquelle on regarde le tableau mais aussi en fonction de l’angle à partir duquel on le regarde. C’est aussi ce qui fait le génie de l’artiste et l’inscrit au panthéon des peintres français.

Jean-Pierre Valentini « Soulages : Sa femme Colette clef de son succès »

Savez-vous comment Pierre Soulages travaillait ?

Jean-Pierre Valentini : Avec plus de 1700 œuvres durant sa carrière, on peut deviner que Pierre Soulages avait des journées bien remplies. Je vais peut-être trahir un secret mais Soulages travaillait avec un assistant mais c’est surtout sa femme Colette avec qui il a partagé 80 ans de sa vie qui a joué un rôle clef. Une fois, le tableau achevé il lui présentait et s’il ne lui plaisait pas, il le détruisait. Comme chaque grand homme, il n’y aurait pas eu le grand Pierre Soulages sans son épouse. Je pense à elle en ces moments douloureux.

La disparition de Pierre Soulages va faire en sorte d’augmenter, de facto, sa cote. Une belle affaire pour vous qui détenez plusieurs de ses toiles…

Jean-Pierre Valentini : Ce n’est pas important Vous savez j’ai aimé Pierre Soulages de son vivant et l’essentiel est que son œuvre s’inscrive dans l’éternité. Je pense que sa notoriété va encore se propager à travers la planète. Je vous prédis d’ailleurs une rétrospective au musée Guggenheim de New-York dans les années qui viennent.

Suivez Jean-Pierre Valentini sur Twitter.

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Yassine Yakouti : “La présomption d’innocence est vitale”

L’avocat pénaliste Yassine Yakouti nous explique ce qu’est la présomption d’innocence

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L’avocat pénaliste Yassine Yakouti nous explique ce qu’est la présomption d’innocence

En matière de droit, chaque individu est considéré comme non-coupable du moment qu’il n’a pas été jugé auprès des tribunaux. C’est dans cette notion que repose la présomption d’innocence dont les principes sont définis dans divers textes légaux. Elle est notamment retracée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour la première fois. Puis, de multiples ratifications ont eu lieu. Elle fait partie intégrante des procédures pénales obligatoires à suivre. Son non-respect peut conduire à des poursuites, selon Yassine Yakouti, avocat à Paris.

Pourquoi la présomption d’innocence est-elle importante ?

“La présomption d’innocence est une protection juridique offerte aux personnes arrêtées pour une infraction” explique Yassine Yakouti. Selon la mention, les individus arrêtés sont innocents jusqu’à ce qu’ils passent devant les juges. Ces dernières vont par la suite définir les peines à appliquer pour l’acte si la violation de la loi était avérée. À l’inverse, la personne peut être relaxée quand le motif de poursuite judiciaire est un délit. Par contre, elle sera acquittée dès lors que l’affaire touche le domaine criminel.
D’après le pénaliste Yassine Yakouti, la présomption d’innocence possède un enjeu majeur dans le cadre légal. D’une part, elle évitera que l’accusé soit condamné pour un crime ou un délit qu’il n’a pas commis. Et d’autre part, elle empêche qu’une personne soit persécutée de différentes manières en attendant son procès.
À titre informatif, les persécuteurs sont nuls autres que les utilisateurs d’internet, le public ou encore les journalistes. En effet, ces profils peuvent voir l’individu menotté et présenter sa culpabilité. Les allégations égratignent alors l’honneur de la victime. On a, par exemple, vu ce cas dans l’affaire Harvey Weinstein de 2017 aux États-Unis. Pour rappel, l’accusé a fait l’objet de nombreuses plaintes pour viol. L’opinion publique a alors déclaré cet homme coupable alors que son implication n’a pas été établie. Cela a créé une polémique sans précédent. On pourrait aussi évoquer l’affaire Dominique Strauss Kahn en France.

Yassine Yakouti : Quelles peines pour le non-respect de la présomption d’innocence ?

De nos jours, la présomption d’innocence est loin d’être respectée selon Yassine Yakouti – surtout depuis l’avènement d’internet. En effet, il n’est pas rare de voir les images d’un suspect qui circulent sur les réseaux sociaux. Or, la loi interdit cette pratique sauf si les individus concernés avaient donné leur accord au préalable.


Conscient des difficultés à garantir l’application de ce droit fondamental, l’ex-ministre Elisabeth Guigou a été auditionné par la commission de loi le 8 décembre 2021 pour apporter une solution à la question. À noter qu’en amont, elle a travaillé avec un groupe de travail composé de treize membres parmi des journalistes, avocats ainsi que des magistrats d’où l’aboutissement d’un rapport intitulé la présomption d’innocence : un défi pour l’État de droit. Le document a été transmis auprès du ministère de la Justice le 14 octobre 2021.
Pour rappel l’ex-gardienne des sceaux du gouvernement Jospin est à l’origine de la loi sur la présomption d’innocence L. n° 2000-516, 15 juin 2000 qui renforce les protections accordées aux suspects par rapport aux textes juridiques antérieurs.


Pour son travail de l’année 2021, Elisabeth Guigou a proposé jusqu’à 40 propositions de loi. Dans les grandes lignes, elle préconise des sanctions plus dures à l’encontre des atteintes à la présomption d’innocence provenant des utilisateurs d’internet. Quoi qu’il en soit, il faut attendre les décisions des hautes autorités avant de voir sa mise en place. Sur ce point, l’affaire est donc à suivre.
Pour le moment, la protection des victimes du non-respect de la présomption d’innocence est déterminée dans l’article 226-10 du Code pénal qui concerne la dénonciation calomnieuse d’une personne physique ou morale. Dans cette situation, une étape primordiale doit être réalisée consistant à rectifier les articles qui condamnent ouvertement une personne sans preuve de sa culpabilité. Mais, il est d’autant possible de diffuser un communiqué. Ici, Yassine Yakouti explique qu’il est tout à fait envisageable pour un juge de forcer l’arrêt de l’atteinte à la présomption d’innocence. Cela donne droit à des dommages et intérêts.

Yassine Yakouti : Quelles sont les exceptions ?

La présomption d’innocence n’est pas toujours applicable, selon le pénaliste XX puisqu’il subsiste certaines exceptions. Il faut entre autres mentionner le délit de proxénétisme. L’article 225-5 du Code pénal régit le proxénétisme. Selon la rubrique : »’ « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit (…) de tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ». Dans ce sens, un homme qui ne parvient pas à prouver la provenance de son argent lui permettant d’assurer son train de vie peut avoir des problèmes quand elle vit avec une prostituée. Il doit alors prouver directement son innocence, car explique Yassine Yakouti, la présomption d’innocence à céder sa place à la présomption de culpabilité.
Dans le domaine du tourisme, la carte de séjour d’un étranger peut lui être retirée à tout moment quand il est sous l’objet d’une poursuite pénale. Enfin, en matière douanière, les marchandises introduites sur le sol français alors qu’elles sont prohibées en circulation constituent une fraude. Il n’y a donc pas la possibilité pour les personnes condamnées dans ses différentes situations de faire appel à la présomption d’innocence.

Yassine Yakouti : Quand s’applique la présomption d’innocence ?

D’après Yassine Yakouti, la présomption d’innocence est appliquée dès la mise à l’arrêt du coupable, la détention provisoire, la mise en accusation et son procès.
Lors de l’instruction, le juge n’établit pas la culpabilité de l’accusé. Il se basera sur les preuves que les procureurs du ministère public vont montrer aux membres du jury. Il est signé qu’un individu qui passe devant le tribunal a le droit à la défense selon toujours les droits universels. Pour ce faire, il peut contacter un avocat ou plaider sa cause toute seule.
De leur côté, les défenseurs peuvent réaliser un contre-interrogatoire des témoins ou utiliser les droits au silence. Ce dernier est un autre pouvoir juridique accordé aux accusés. Il évite à la personne de s’incriminer. Il faut également savoir qu’un magistrat effectuera ses propres investigations. Il donne alors un jugement en fonction de différents paramètres.
À titre indicatif, quand le résultat n’est pas favorable après l’audience, l’individu peut toujours faire appel. À cet effet, il passera une deuxième audience. Toutefois, il est déjà coupable à cause du premier jugement. De ce fait, il ne pourra pas prévaloir sa présomption d’innocence.

Plus d’infos sur Yassine Yakouti.

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